Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière licite, loyale et conforme à son objet, et à ne pas en perturber le fonctionnement.
Service Public FR
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Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière licite, loyale et conforme à son objet, et à ne pas en perturber le fonctionnement.
Clause ledger
The following summaries introduce the principal sections of this document and provide direct reference access.
Objet du site
Le site présente des informations générales relatives à la formation économique et aux activités de Formation Économique. Le contenu peut être modifié, suspendu ou retiré à tout moment, sans garantie d’exhaustivité ni d’actualité permanente.
EU CommissionApplicable use conditions, service scope, payment handling, and cancellation references are organized below for practical review.
03
Conditions financières
Operational clauseLes conditions financières éventuellement applicables sont communiquées séparément, selon la nature de la demande ou de la prestation concernée. Sauf indication contraire, aucun engagement commercial n’est réputé conclu du seul fait de la consultation du site.
04
Obligations de l’utilisateur
Operational clauseL’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet et de l’usage qu’il fait des éléments obtenus via le site. Toute utilisation à des fins contraires à la loi, aux droits de tiers ou aux présentes conditions est interdite.
Policy Terms
L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques, marques et structures, est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques, marques et structures, est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Source
Service Public FR
06
Clause Reference
Limitation de responsabilité
Le site est fourni en l’état. Dans les limites permises par la loi, Formation Économique ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs, omissions, pertes de données ou dommages résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.
Source
EU Commission
Legal Summary
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le cadre du site, sans préjudice des règles d’ordre public éventuellement applicables. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action compétente.
Clause Board
07
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le cadre du site, sans préjudice des règles d’ordre public éventuellement applicables. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action compétente.
08
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à leur mise à jour, l’utilisateur peut utiliser les coordonnées indiquées sur le site. Formation Économique peut modifier les présentes conditions à tout moment; la version publiée sur le site fait foi.